Conditions générales
GénéralitésLes présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la société « wineandco » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de vente privee par wineandco au client et de l’utilisation du site Internet vente-privee.wineandco.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Dénomination :
WINE and CO Siège social :
83 quai de Paludate
33080 BORDEAUX Cedex
N° immatriculation RCS : 433 450 202 BORDEAUX
Représentant légal : Bernard Le Marois
1. Applications des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par WINE and CO sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page.
2. Terminologie
Les services proposés par vente-privee.wineandco.com sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services vente-privee.wineandco.com ». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de vente-privee.wineandco.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « membre; chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
En outre vente-privee.wineandco.com permet à ses membres de parrainer leurs proches et leurs amis afin qu’ils puissent devenir à leur tour membres de vente-privee.wineandco.com, sans aucune contrepartie financière. Néanmoins, afin de conserver à vente-privee.wineandco.com son caractère attractif, le parrainage doit rester limité à ce cercle restreint. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de proches et d'amis, que ce soit par l’intermédiaire d'annonces sur Internet, de magazines ou de forums de discussion, en utilisant le nom des marques partenaires du site ou en reproduisant une partie du catalogue, est strictement prohibé.
3. Description des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à vente-privee.wineandco.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis par vente-privee.wineandco.com. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de vente-privee.wineandco.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
4. Modalités de commande et prix
Les membres ont la possibilité de commander selon deux modalités :
* Sur Internet : avec http://www.vente-privee.wineandco.com
* Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 18H00 au 0800 1000 20.
Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de vente-privee.wineandco.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site vente-privee.wineandco.com.
En cliquant sur le bouton "Aller au paiement" pendant le processus de commande, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par vente-privee.wineandco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vente-privee.wineandco.com et ses membres. vente-privee.wineandco.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
En ce qui concerne les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, ils sont établis en utilisant le prix conseillé du fournisseur.
vente-privee.wineandco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
vente-privee.wineandco.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.
Codes promotionnels : les codes donnant droit à des remises ou la gratuité du port (code BIENVENUE par exemple) ne sont pas utilisables pour les commandes passées sur le site de Ventes Privées
5. Disponibilité
vente-privee.wineandco.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Les délais de livraison sont de 10 à 30 jours à compter de la commande du produit.
Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés dès l’étape de « validation de la commande », et y compris dans le « récapitulatif de la commande ». Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc), vente-privee.wineandco.com informera dès la page de présentation des ventes, si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date desdites fêtes.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le membre sera prévenu par l'envoi d'un email.
7. Sécurisation
Le site vente-privee.wineandco.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
vente-privee.wineandco.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.
En effet, seule la Caisse d'Epargne - SPPLUS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
8. Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Les frais sont de :
* 10 euros TTC forfaitaire jusqu'à 6 bouteilles
* 11 euros TTC de 7 à 12 bouteilles
* 15 euros TTC de 13 à 24 bouteilles
* 18 euros TTC de 25 à 36 bouteilles
* 25 euros TTC au delà de 36 bouteilles
vente-privee.wineandco.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le membre de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus précis sont visibles au moment de la présentation des frais de port, délais alors disponibles sur le « Suivi de commande », sur le site de vente-privee.wineandco.com.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, vente-privee.wineandco.com informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, vente-privee.wineandco.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimmo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à vente-privee.wineandco.com.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre Service de Relations membres par le biais du formulaire de contact, sur le site de vente-privee.wineandco.com, en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande.
9. Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de vente-privee.wineandco.com, il peut être acheminé par :
* La Poste (en Colissimo Suivi)
* Transporteur
1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.
En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
* En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale)
* Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE
Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que vente-privee.wineandco.com lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à vente-privee.wineandco.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de vente-privee.wineandco.com grâce au formulaire accessible dans la rubrique « Contact » : « Je n'ai pas encore reçu ma commande ».
Le Service Clientèle de vente-privee.wineandco.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.
* Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
* Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), vente-privee.wineandco.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)
2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : VP….).
Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.
Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec vente-privee.wineandco.com pour avoir l'élément manquant auprès du client.
Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez vente-privee.wineandco.com et un remboursement est alors effectué.
10. Rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, certains produits faisant l’objet d’une vente ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque vente-privee.wineandco.com proposera à la vente à ses membres des « enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ».
En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés ne pourront être ni restitués ni remboursés.
Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site de vente-privee.wineandco.com, en sélectionnant « Je souhaite retourner un produit qui ne me convient pas ».
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Wineandco
83 quai de Paludate
33080 Bordeaux Cedex
France
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à vente-privee.wineandco.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par vente-privee.wineandco.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de vente-privee.wineandco.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, vente-privee.wineandco.com envoie un email informant du montant du remboursement.
Le retour d’une commande est visible, en négatif, dans la rubrique « Mon compte ». Dès réception du colis, un avoir de la valeur des produits retournés est crédité sur le compte vente-privee.wineandco.com du client. Si cet avoir n'est pas déduit d'une commande dans les 48 heures suivant son émission, il fait alors l'objet d'un remboursement confirmé par l’envoi d’un email au client.
Nous rembourserons en Euros par virement afin d'accélérer le traitement des remboursements.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
11. Garantie
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société vente-privee.wineandco.com. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de vente-privee.wineandco.com. Le justificatif des frais de port (vente-privee.wineandco.com remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.
vente-privee.wineandco.com garantit que les produits qu'elle présente à la vente et vend sur le site vente-privee.wineandco.com sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par vente-privee.wineandco.com étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun membre ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.
Hormis l'éventualité d'une panne au déballage, vente-privee.wineandco.com ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne et le membre devra alors s'adresser au Service Après-Vente du fournisseur. A cet effet, vente-privee.wineandco.com fera ses meilleurs efforts pour fournir aux membres qui lui en feraient la demande, les coordonnées de celui-ci.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le membre ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le membre peut prendre contact avec le Service de Relations membres de vente-privee.wineandco.com par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de vente-privee.wineandco.com, en sélectionnant « Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? ».
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site vente-privee.wineandco.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de vente-privee.wineandco.com.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site vente-privee.wineandco.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de vente-privee.wineandco.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de vente-privee.wineandco.com est strictement interdite.
13. Responsabilité - Litiges - Droit applicable
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de vente-privee.wineandco.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
vente-privee.wineandco.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de vente-privee.wineandco.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
vente-privee.wineandco.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par vente-privee.wineandco.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de vente-privee.wineandco.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
vente-privee.wineandco.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à vente-privee.wineandco.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
14. Informations nominatives
vente-privee.wineandco.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
vente-privee.wineandco.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. vente-privee.wineandco.com pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que vente-privee.wineandco.com conclue avec ses membres.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à call-center@wineandco.com (dans l'hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, vente-privee.wineandco.com s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
vente-privee.wineandco.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de vente-privee.wineandco.com, dans la rubrique « Contact » en sélectionnant « Je souhaite modifier mon coordonnées » puis « Je souhaite résilier mon compte vente-privee.wineandco.com » ou par courrier à l'adresse suivante :
Wineandco
83 quai de Paludate
33080 Bordeaux Cedex
France
15. Modification des conditions générales de vente
vente-privee.wineandco.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services vente-privee.wineandco.com.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
